CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS

Conditions générales de location et de prestations – Festimagic

SARL FESTIMAGIC / SIRET : 78852328000014
Licence 2 et 3 : 1061663 / 1061181 – APE : 9001Z

Article 1 – Passation / Validation des commandes

Seule la signature du contrat par le locataire et son retour sous les 15 jours suivant la rédaction de ce contrat par la société Festimagic, accompagné d’un chèque d’acompte de 30 % et d’un chèque de caution du montant mentionné audit contrat, est considérée comme un engagement définitif.

Par dérogation, pour les collectivités (Mairies, etc.), l’engagement ne sera définitif qu’après retour, dans les 15 jours, de notre devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devant être revêtus des visas des personnes habilitées.

Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de refuser le contrat. Par la signature du contrat, le locataire s’engage à verser le montant total facturé. En cas d’annulation (hors cas engageant la responsabilité du prestataire), 50 % du montant total seront exigés, ou 100 % pour une annulation intervenant à partir de 15 jours avant la date de la prestation.

Article 2 – Livraison / Installation du matériel

2.1 Livraison

Les conditions de l’article 1 étant respectées, la société Festimagic ou son mandataire procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus aux conditions mentionnées sur nos tarifs.

2.2 Emplacement

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan, propre et aux dimensions largement supérieures à celles du matériel à installer. Cet emplacement devra en outre être accessible par un fourgon.

Le matériel sera fixé au sol avec des piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d’accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu et aux conditions climatiques.

2.3 Manutention et montage

Le locataire doit prévoir une ou plusieurs personnes pour aider notre technicien à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Si après un quart d’heure celui-ci est toujours dans l’impossibilité d’installer le matériel, il se réserve la faculté de laisser le matériel sur place et l’installation sera à exécuter, selon les normes requises, par les soins du locataire.

Le technicien n’est pas un animateur ; le jeu est loué sans surveillance, sauf option spécifique.

2.4 Remplacement des équipements et animations

En cas de nécessité (notamment en cas de dysfonctionnement, de casse, de vol, de dégradation, d’intempéries ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la société Festimagic), celle-ci se réserve le droit de remplacer tout jeu, animation ou structure gonflable prévu au contrat par un matériel ou une animation de qualité et de valeur équivalentes, sans que cela ne puisse donner lieu à réduction de prix, indemnisation ou résiliation du contrat.

2.5 Encadrement et repas

Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices, à prendre de préférence pendant ou au début de la manifestation.

2.6 Manipulation d’argent

En aucun cas le personnel Festimagic ne manipule la monnaie si le locataire fait payer l’accès au jeu.

Article 3 – Obligations du locataire

Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence :

3.1 Alimentation électrique

Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes “lieux publics” en vigueur. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement du jeu. La soufflerie doit rester branchée durant toute la prestation. L’alimentation par groupe électrogène est interdite, sauf accord technique spécifique.

3.2 Surveillance et sécurité

Prévoir durant toute la durée de la manifestation un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs et de veiller à la bonne utilisation du matériel.

3.3 Assurances et responsabilité

Prendre toutes dispositions utiles pour se garantir et notamment avoir souscrit toutes polices d’assurance nécessaires afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés, même en présence du personnel Festimagic.

3.4 Responsabilité en cas de détérioration

Le locataire est seul responsable des matériels confiés. Toute détérioration, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause, sera intégralement à sa charge et inclura les frais de remise en état ainsi que le montant correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel.

3.5 Propreté du matériel

Le locataire doit veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures, de maquillage, etc.). Festimagic se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.

3.6 Non-restitution du matériel

Tout matériel non restitué (documents, équipements, accessoires) sera facturé pour sa valeur de remplacement.

3.7 Dommages corporels

La société Festimagic ou son mandataire ne peuvent être tenus responsables des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures ou matériels loués.

3.8 Bonne utilisation

Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne rien faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel.

3.9 Propriété du matériel

Le matériel loué reste la propriété exclusive de Festimagic et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou d’une mesure en cas de liquidation ou faillite du locataire.

Article 4 – Divers

4.1 Descriptifs des jeux

Les descriptifs, photos et textes figurant dans nos publications n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2 Droit à l’image

Le locataire autorise la société Festimagic à diffuser des photos ou vidéos de ses animations pendant la durée et au titre de la location.

4.3 Matériel pris et retourné au local

Dans ce cas, le locataire est réputé gardien du matériel dès sa délivrance. Il devra présenter une pièce d’identité et remettre un chèque de dépôt de garantie de 1 500 € par jeu à l’ordre de Festimagic. Ce chèque sera restitué après vérification du bon état du matériel. Si des réparations sont nécessaires, leur montant sera déduit du dépôt de garantie.

Le locataire s’engage à respecter les instructions de montage, démontage et d’utilisation fournies par Festimagic, et reconnaît avoir reçu la documentation relative à la sécurité.

4.4 Remplacement avant prestation

En cas de vandalisme, dégradation ou panne sur la structure prévue, celle-ci sera remplacée le jour de la manifestation par une autre de qualité équivalente ou supérieure, sans changement de tarif.

4.5 Commandes spéciales

Toute commande spéciale (durée, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc.) pourra faire l’objet d’accords particuliers. À défaut, les présentes conditions s’appliquent.

Article 5 – Conditions de paiement

Acomptes : Comme mentionné à l’article 1, seul le retour du contrat sous 15 jours accompagné du chèque d’acompte vaut engagement définitif.

Solde : Sauf conditions particulières, le solde doit être réglé au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel.

Retard de paiement : Tout retard entraînera un supplément de 10 % par mois, sans mise en demeure préalable.

Pour les paiements administratifs, un chèque de caution devra être remis ou une lettre d’engagement fournie. Le paiement ne devra pas excéder 30 jours.

Article 6 – Litiges

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront soumises au tribunal de commerce de Saintes, seul compétent.

Article 7 – Les clés de la réussite

L’accès direct au site, une alimentation électrique conforme, un périmètre sécurisé et la présence du responsable de l’événement avec un encadrement qualifié sont les conditions essentielles à la réussite de la manifestation.